Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONCOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21460073600018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Concots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Concots
Section cadastrale 1 : 214B
Section cadastrale 2 : 215B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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