Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUELMA
Numéro de SIRET du demandeur : 804672111
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 93140
Localité du demandeur : BONDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25-27
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHESNOTS
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : CONCORET
Section cadastrale 1 : 0343AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 483
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre