Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SANS SOUSCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81248212300013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PATIS VERT
Code postal du demandeur : 56430
Localité du demandeur : CONCORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU PATIS VERT
Code postal du terrain : 56430
Localité du terrain : CONCORET
Section cadastrale 1 : 0325AB
Section cadastrale 2 : 0326AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 569
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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