Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONCHY SUR CANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620234100048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 62270
Localité du demandeur : Conchy-sur-Canche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT POL
Code postal du terrain : 62270
Localité du terrain : Conchy-sur-Canche
Section cadastrale 1 : 103AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-01
France Cadastre