Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CONCHY SUR CANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620234100048
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGALITE
Code postal du demandeur : 62270
Localité du demandeur : Conchy-sur-Canche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT POL
Code postal du terrain : 62270
Localité du terrain : Conchy-sur-Canche
Section cadastrale 1 : 103AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre