Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RUE DU FORT DU BOIS
Dénomination personne morale demandeur : FORT DU BOIS representee par M. PAUPE
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fort du Bois
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : CONCHES SUR GONDOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FORT DU BOIS
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : CONCHES SUR GONDOIRE
Section cadastrale 1 : 675A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 243
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 243
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre