Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC TY INO
Libellé de la voie du demandeur : Tremeou
Code postal du demandeur : 29910
Localité du demandeur : TREGUNC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jacques Noel Sane
Code postal du terrain : 29900
Localité du terrain : CONCARNEAU
Section cadastrale 1 : 0041DC
Section cadastrale 2 : 0096DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1020
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
France Cadastre