Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA RESIDENCE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Morvan
Code postal du demandeur : 29900
Localité du demandeur : CONCARNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Tourville
Code postal du terrain : 29900
Localité du terrain : CONCARNEAU
Section cadastrale 1 : 0345BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 232
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre