Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONCARNEAU RUE DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 50897327800023
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Boîte postale du demandeur : 50068
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Chenes
Code postal du terrain : 29900
Localité du terrain : CONCARNEAU
Section cadastrale 1 : 0564BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4964
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1969
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre