Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21410057000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Hayes
Code postal du demandeur : 41290
Localité du demandeur : Conan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Hayes
Code postal du terrain : 41290
Localité du terrain : Conan
Section cadastrale 1 : 01250D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 366
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre