Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE CORBLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52088657300028
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE DELALAYGUE
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Fougax-et-Barrineuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU BOUME
Lieu-dit du terrain : LA LISIERE ET CLOS SIBRA
Code postal du terrain : 11340
Localité du terrain : Comus
Section cadastrale 1 : 54ZA
Section cadastrale 2 : 77ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre