Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINT-HILAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45079238700018
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HILAIRE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : TREMOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT CLAIR
Lieu-dit du terrain : SAINT-CLAIR
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : COMPS-LA-GRAND-VILLE
Section cadastrale 1 : 94A
Section cadastrale 2 : 92A
Section cadastrale 3 : 93A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106582
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 818
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 546
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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