Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
Numéro de SIRET du demandeur : 24120065800011
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE RODEZ
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : PONT-DE-SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : COMPS-LA-GRAND-VILLE
Section cadastrale 1 : 1286B
Section cadastrale 2 : 1472B
Section cadastrale 3 : 1353B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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