Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE FROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 80742318100013
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : La Batie-Rolland
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les blachons
Code postal du terrain : 26220
Localité du terrain : Comps
Section cadastrale 1 : 121ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
France Cadastre