Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Gerard et Simon DELEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81986794600017
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Jacob-Bellecombette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Vrezellet
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : La Compote
Section cadastrale 1 : 150A
Section cadastrale 2 : 149A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1325
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 148
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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