Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Gerard et Simon DELEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81986794600017
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Jacob-Bellecombette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Vrezellet
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : La Compote
Section cadastrale 1 : 150A
Section cadastrale 2 : 149A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1325
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
France Cadastre