Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANC Mathieu
Numéro de SIRET du demandeur : 51050707200013
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Francois
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Arith
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale L Ile
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : LA COMPOTE
Section cadastrale 1 : 1852A
Section cadastrale 2 : 1855A
Section cadastrale 3 : 1856A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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