Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Les Tavalans - Monsieur Christian Dumoulin
Numéro de SIRET du demandeur : 79252932300018
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73630
Localité du demandeur : La Compote
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 271
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Iles
Lieu-dit du terrain : Zone agricole
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : LA COMPOTE
Section cadastrale 1 : 1680A
Section cadastrale 2 : 1681A
Section cadastrale 3 : 1682A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9619
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 812
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre