Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative Laitiere des Hautes Bauges - Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 77647090800018
Libellé de la voie du demandeur : Sur le Carroz
Code postal du demandeur : 73630
Localité du demandeur : La Compote
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur le Carroz
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : LA COMPOTE
Section cadastrale 1 : 0634A
Section cadastrale 2 : 0643A
Section cadastrale 3 : 2027A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1225
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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