Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COMPANS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 77290
Localité du demandeur : Compans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : sent
Libellé de la voie du terrain : Saint Lambert
Code postal du terrain : 77290
Localité du terrain : Compans
Section cadastrale 1 : 130ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1648
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
France Cadastre