Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPWEST GROUPE
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle sur Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Mermoz
Code postal du terrain : 77290
Localité du terrain : Compans
Section cadastrale 1 : 846A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 85
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3832
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre