Informations sur le permis de construire n°01417216P0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUDRAY
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES ALABATROS
Localité du demandeur : PORT EN BESSIN HUPPAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 5001 LE VAUX DATTES
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : COMMES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14