Permis de construire de la ville de Commes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CHENEVIERE representee par Carine HETET
Numéro de SIRET du demandeur : 34018024900013
Libellé de la voie du demandeur : ESCURES
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : COMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AVENUE
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : COMMES
Section cadastrale 1 : 304A
Section cadastrale 2 : 32A
Section cadastrale 3 : 33A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113228
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20