Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV QUERGRECO
Numéro de SIRET du demandeur : 841884828
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement le VARY
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : COMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Vary - lot
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : COMMES
Section cadastrale 1 : 1008B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 607
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre