Permis de construire de la ville de Commes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 39966428300013
Libellé de la voie du demandeur : ESCURES
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : COMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESCURE
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : COMMES
Section cadastrale 1 : 25A
Section cadastrale 2 : 30A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51638
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1359
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30