Permis de construire de la ville de Commes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CHENEVIERE representee par Mme Marie-Francoise
Numéro de SIRET du demandeur : 33991578700016
Libellé de la voie du demandeur : ESCURES
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : COMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHENEVIERE
Lieu-dit du terrain : COMMES
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : COMMES
Section cadastrale 1 : 42A
Section cadastrale 2 : 43A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44550
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07