Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERMARCHE / SAS CYRELLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38292778800010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : COMMERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : COMMERCY
Section cadastrale 1 : 316AI
Section cadastrale 2 : 317AI
Section cadastrale 3 : 341AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9750
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 245
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3265
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre