Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETO COMMERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 44968062800020
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Verpillères
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Verpillères
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 157ZH
Section cadastrale 2 : 158ZH
Section cadastrale 3 : 390AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1987
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 375
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-02
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