Informations sur le permis de construire n°05512217CY009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SAFRAN AERO COMPOSITE
Numéro de SIRET du demandeur : 75192753400030
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Innovation
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Innovation
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 209ZE
Section cadastrale 2 : 208ZE
Section cadastrale 3 : 159ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101023
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 26995
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03