Informations sur le permis de construire n°05512217CY008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EST AUTO REPROGRAMMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 53775667800018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ponts
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Beausite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Mihiel
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 159AL
Section cadastrale 2 : 248AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07