Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL GARAGE LERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 43799911300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Jonchery
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : Dommartin les Toul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : route d'Euville
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 131ZC
Section cadastrale 2 : 133ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3838
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 400
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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