Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAILLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82515293700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place du Fer à Cheval
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI des Louvières
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 110ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4563
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
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