Informations sur le permis de construire n°05512219CY016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CYNERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84290134000013
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Tilleuls
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 51ZL
Section cadastrale 2 : 190ZL
Section cadastrale 3 : 189ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285153
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11051
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14