Informations sur le permis de construire n°05512219CY006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Saint Charl
Numéro de SIRET du demandeur : 26550003300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Garnier
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue monplaisir
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Commercy
Section cadastrale 1 : 136AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 732
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-07