Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADISSEO FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 43943656900099
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL LINGOT
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE EDOUARD GARMY
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 454AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 600
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 330
Surface ' Industrie ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
France Cadastre