Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 47797677300010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUJAME
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE STALINGRAD - RUE DU
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 115BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 783
Surface ' Service public ' démolie : 442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre