Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COMMENTRY
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 14 JUILLET
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PELLEZ
Lieu-dit du terrain : COMMENTRY
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 148AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1682
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 278
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre