Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 59820132500027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHRISTOPHE THIVRIER
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE CHRISTOPHE THIVRIER
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 119BH
Section cadastrale 2 : 120BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 884
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 476
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre