Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 47797677300010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUJAME
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE STALINGRAD - RUE DU
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 115BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 754
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre