Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC de Commentry
Numéro de SIRET du demandeur : 47797677300010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Aujame
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 129BI
Section cadastrale 2 : 130BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre