Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC de Commentry
Numéro de SIRET du demandeur : 47797677300010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Aujame
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : COMMENTRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 129BI
Section cadastrale 2 : 130BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 254
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
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