Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22030001600080
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PELLEZ
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 293AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41644
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6785
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
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