Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PROGRES
Numéro de SIRET du demandeur : 51538046700024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Code postal du demandeur : 03630
Localité du demandeur : DESERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PROGRES
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : COMMENTRY
Section cadastrale 1 : 229AC
Section cadastrale 2 : 230AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 675
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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