Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TRENSACQ
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : COMMENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SABRES
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : COMMENSACQ
Section cadastrale 1 : 152F
Section cadastrale 2 : 63F
Section cadastrale 3 : 67F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre