Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81150532000010
Numéro de voie du demandeur : 2350
Libellé de la voie du demandeur : Perprise de Tuyas
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : Commensacq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sabres
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : Commensacq
Section cadastrale 1 : 753pE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre