Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81353744600001
Libellé de la voie du demandeur : 2350 PERPRISE DE TUYAS
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : COMMENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bouheben
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : Commensacq
Section cadastrale 1 : 206K
Section cadastrale 2 : 207K
Section cadastrale 3 : 208K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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