Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FEROS
Numéro de voie du demandeur : 2350
Libellé de la voie du demandeur : PERPRISE DE TUYAS
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : COMMENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERPRISE DE CANTEGRIT
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : COMMENSACQ
Section cadastrale 1 : 265C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73866
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre