Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FEROS
Numéro de SIRET du demandeur : 520051848
Libellé de la voie du demandeur : TUYAS
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : COMMENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TUYAS
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : COMMENSACQ
Section cadastrale 1 : 32A
Section cadastrale 2 : 33A
Section cadastrale 3 : 66A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 551071
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre