Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA FERME DE GRUEY
Numéro de SIRET du demandeur : 79513554000016
Numéro de voie du demandeur : 1451
Libellé de la voie du demandeur : CH DE CANTEGRIT
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : COMMENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BISE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : COMMENSACQ
Section cadastrale 1 : 126C
Section cadastrale 2 : 127C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1812
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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