Permis de construire de la ville de Commenailles

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Commenailles
Code postal : 39140
Code INSEE de la commune : 39160

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03916015K0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	12/02/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-10-12
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels

Code postal : 39230 LE VILLEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ""Champ de la C Lot n_1 Commenailles 39140
Parcelle(s) concernée(s) : ZO190
Superficie du terrain : 834m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 102m2